Déroulement et durée:

Le questionnaire est composé de plusieurs étapes contenant chacune des questions et des champs à remplir. A l'issue de ces étapes, le site vous indiquera la validation du formulaire.

⏱️ Comptez environ 5min pour répondre à l'ensemble des questions des différentes étapes.

Afin de pouvoir répondre à ce questionnaire, merci de saisir les informations ci-dessous. Ils servent à vous identifier dans la base de la collectivité.

Vous êtes prêt ? Alors allons-y 🚀

La Communauté de commune de la Baie du Cotentin traite les données collectées afin de pouvoir émettre votre facture de redevance d’enlèvement des Ordures ménagères incitative.
📜 En savoir plus

Les finalités du traitement sont :

  • la facturation du service utilisé par l’usager.

Les catégories de données traitées sont :

  • Etat civil, Identité, Données d’identité
  • Adresse
  • Composition familiale
  • Coordonnées d’identité bancaire
  • Autres types de données

La facturation de la redevance incitative prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de la demande. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Les personnes concernées sont les personnes bénéficiant du service d’enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de la CCBDC.

Les destinataires des données sont :

  • La comptabilité
  • Le Trésor public

Durée de conservation : Les données sont conservées le temps de l’utilisation du service par l’usager pour l’enlèvement de ses ordures ménagères, archivées 5 ans puis supprimées.

Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour cela, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données

  • Par courriel : vosdroits.dpo[@]manchenumerique.fr
  • Par courrier : Manche Numérique – Service DPO - 235 Rue Joseph CUGNOT 50000 Saint-Lô.

Si vous estimez après nous avoir contacté que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

  • CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
  • 01.53.73.22.22
  • www.cnil.fr

Pour continuer le processus, vous devez accepter ces conditions générales d'utilisations.

* champs obligatoires

Vérification de vos informations

Pour continuer, merci de vérifier que l'adresse affichée ci-dessous est la vôtre.

ℹ Pourquoi je vois ces informations et d'où viennent-elles ?
👍 Oui, l'adresse est correcte ❌ Non, il y a une erreur

⚠ Un questionnaire a déjà été saisi avec ces informations

La modification de questionnaire n'est plus possible dès lors que ce dernier a été validé. Si vous souhaitez modifier des informations, ou si vous n'êtes pas à l'origine du questionnaire, nous vous invitons à joindre directement votre collectivité via les contacts ci dessous :

❌ Les informations saisies ne nous ont pas permis de vous retrouver dans notre base

Nous vous invitons à vérifier une nouvelle fois les informations que vous avez saisies. Si le problème persiste, nous vous recommandons de joindre directement votre collectivité via les contacts ci dessous :